Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art originales, d'éditions numérotées, de tirages photographiques et d'œuvres numériques proposées par Armature, que ce soit via le site armature.site, la plateforme Artsy ou tout autre canal de vente autorisé.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises applicables. Armature pratique une politique de transparence totale des prix : aucun prix n'est « sur demande ». Les prix peuvent être mis à jour à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Toute commande est ferme à compter de la réception du paiement ou de la signature d'un accord écrit. Armature envoie une confirmation de commande par email dans les 48 heures ouvrées. La vente est réputée conclue sous droit belge.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire (SEPA et international), carte bancaire (via Stripe) et cryptomonnaies sélectionnées. Pour les commandes supérieures à 5 000 €, un paiement échelonné peut être convenu par accord écrit. Les paiements tardifs sont soumis aux pénalités légales belges.

Les œuvres sont expédiées depuis Bruxelles, Tunis ou Dakar selon la localisation des œuvres. Les délais indicatifs sont de 5 à 15 jours ouvrés pour l'Europe, 10 à 30 jours pour l'international. Les frais de transport et d'assurance sont à la charge de l'Acheteur sauf mention contraire. Toute œuvre voyage sous couverture d'assurance clou-à-clou. Un bon de livraison et un certificat d'authenticité accompagnent chaque œuvre.

La propriété de l'œuvre est transférée à l'Acheteur à réception du paiement intégral. Les risques sont transférés à la remise de l'œuvre au transporteur.

Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE) et au Code de droit économique belge, l'Acheteur consommateur (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans justification. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, emballage d'origine inclus. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Ce droit ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande spécifique ou personnalisées.

Armature garantit l'authenticité de toutes les œuvres vendues. Un certificat d'authenticité signé par l'artiste et/ou Armature accompagne chaque œuvre. En cas de contestation sérieuse et documentée de l'authenticité dans les 5 ans suivant la vente, Armature s'engage à reprendre l'œuvre et rembourser intégralement l'Acheteur.

Conformément à la directive européenne 2001/84/CE et à sa transposition en droit belge, le droit de suite est applicable aux reventes d'œuvres originales réalisées avec l'intervention d'un professionnel du marché de l'art. Les taux en vigueur s'appliquent. Armature se charge de la collecte et du reversement aux organismes compétents.

La vente d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur à l'Acheteur. L'artiste conserve tous ses droits moraux et patrimoniaux. L'Acheteur peut exposer l'œuvre à titre privé mais ne peut la reproduire, la diffuser ni l'exploiter commercialement sans autorisation écrite de l'artiste ou de ses ayants droit.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sous application du droit belge.

Pour les consommateurs résidant dans l'UE : plateforme de règlement en ligne des litiges - ec.europa.eu/consumers/odr.